1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mai 2023 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.
TexteArrêté du 12 mai 2023
RattachementChapitre II : Le contrôle de l'exercice des missions de sécurité civile
IdentifiantLEGIARTI000047611700
Texte parentLEGITEXT000047611677
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