Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-416 du 30 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047611716
Texte parentLEGITEXT000047611707
Référencearticle 3 du décret n°2023-416 du 30 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au m de l'article 7 du décret du 14 janvier 2020 susvisé, après les mots : « délais mentionnés au », sont inséré les mots : « II, au », et après les mots : « présent décret », sont insérés les mots : « ou procéder à un nouvel examen du calcul de la prime, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 : art. 7
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