Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-416 du 30 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047611720
Texte parentLEGITEXT000047611707
Référencearticle 4 du décret n°2023-416 du 30 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 8 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 susvisé, après les mots : « d'un audit énergétique », sont insérés les mots : «, à la condition de l'attribution simultanée d'au moins une prime pour une dépense éligible prévue à la présente annexe, hors les dépenses prévues aux 6,8 et 14 de cette même annexe. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 Divisions : Art. Annexe 1
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