Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.
1. Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 31 mai 2021 portant publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 31 mai 2021
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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