Arrêté du 2 septembre 2021 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2021.

TexteArrêté du 2 septembre 2021
RattachementChapitre IV : CHOIX DES POSTES ET AFFECTATIONS
IdentifiantLEGIARTI000047612751
Texte parentLEGITEXT000047612731
Référencearticle 12 de l'arrêté du 2 septembre 2021 (version du 11 octobre 2021)Légifrance →

1. Les assistants des hôpitaux des armées sont, compte tenu de leur choix de concours, affectés dans un hôpital des armées, ou, le cas échéant, dans un autre établissement du service de santé des armées, situé dans le ressort de leur centre hospitalier de rattachement ou université de rattachement pendant la durée de formation requise pour l'obtention de leur diplôme d'études spécialisées. Ces affectations sont communiquées par le ministre de la défense aux directeurs généraux des agences régionales de santé concernées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047612751, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.