Arrêté du 2 septembre 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2021.

TexteArrêté du 2 septembre 2021
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000047612765
Texte parentLEGITEXT000047612731
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 septembre 2021 (version du 11 octobre 2021)Légifrance →

1. L'admission aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées donne lieu à l'attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées, délivré séparément pour chacun des corps aux médecins des armées et aux pharmaciens des armées, dans la discipline pour laquelle ils sont admis au titre d'un diplôme d'études spécialisées, conformément aux dispositions des arrêtés du 31 octobre 2008 et 21 avril 2017 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047612765, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.