Arrêté du 2 septembre 2021 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2021.

TexteArrêté du 2 septembre 2021

RattachementChapitre II : JURYS DE CONCOURS

IdentifiantLEGIARTI000047612769

Texte parentLEGITEXT000047612731

Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 septembre 2021 (version du 11 octobre 2021)Légifrance →

1. Les membres de chaque jury sont désignés annuellement par décision du ministre de la défense après, s'agissant des membres civils, accord du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.