Arrêté du 10 mai 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 juin 2023.

TexteArrêté du 10 mai 2023

IdentifiantLEGIARTI000047614912

Texte parentLEGITEXT000047614898

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 mai 2023 (version du 2 juin 2023)Légifrance →

1. Les montants des dotations régionales mentionnées aux 1° (dotation populationnelle psychiatrie), 3° (dotations activités spécifiques psychiatrie), 5° (dotation structuration recherche psychiatrie), 6° (dotation nouvelles activités psychiatrie), 8° (dotations transformation psychiatrie) de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

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