Arrêté du 10 mai 2023 · Article

Annexe II

Article en vigueur depuis le 2 juin 2023.

TexteArrêté du 10 mai 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047614933
Texte parentLEGITEXT000047614898
RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 10 mai 2023 (version du 2 juin 2023)Légifrance →

1. ANNEXE II

2. CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


Régions

MONTANTS TRANSFÉRABLES
au titre de l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
(en milliers d'euros)

Auvergne-Rhône-Alpes

1 598,1

Bourgogne-Franche-Comté

563,9

Bretagne

629,9

Centre-Val de Loire

526,0

Corse

84,1

Grand Est

1 167,3

Hauts-de-France

1 161,6

Ile-de-France

2 316,1

Normandie

660,1

Nouvelle Aquitaine

1 343,9

Occitanie

1 402,2

Pays-de-la-Loire

703,1

Provence-Alpes-Côte d'Azur

714,1

Guadeloupe

111,6

Guyane

14,2

Martinique

75,8

Mayotte

2 829,7

La Réunion

48,7

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