Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047615021
Texte parentLEGITEXT000047615004
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2.2.9 intitulé : « Les flexibles » de l'annexe I à l'arrêté du 15 avril 2010 susvisé, les mots : « Les flexibles de distribution sont conformes à la norme NF EN 1360 de novembre 2005 » sont remplacés par les mots : « Les flexibles de distribution sont conçus de sorte à assurer la sécurité de l'installation. Le respect de la norme NF EN 1360 est présumé satisfaire à cette exigence ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 avril 2010 Divisions : Art. Annexe I
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