Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 7 de l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique n° 1434-1, les mots : « Les dispositifs arrête-flamme (aussi appelés anti-retour de flamme) sont conformes à la norme NF EN 12874, ou aux normes ou spécifications techniques ou aux procédés de fabrication prévus dans les réglementations d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen, assurant un niveau de sécurité équivalent» sont remplacés par les mots : « Les dispositifs arrête-flamme (aussi appelés anti-retour de flamme) sont conçus de sorte à assurer la sécurité de l'installation. Le respect de la norme NF EN 12874 ou de la norme NF EN ISO 16852 est présumé satisfaire à cette exigence ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2008 : art. 7