Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047615015
Texte parentLEGITEXT000047615004
Référencearticle 15 de l'arrêté du 25 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 4.9.4 de l'annexe I à l'arrêté du 19 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434, les mots : « présentation du justificatif de conformité à la norme NF EN 12874 de janvier 2001 » sont remplacés par les mots : « présentation du justificatif de conformité à la norme NF EN 12874 ou à un autre référentiel garantissant un niveau de sécurité au moins équivalent ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2008 Divisions : Art. Annexe I
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