Texte publié au Journal officiel
1. Au 6.1.2.4 de l'annexe I à l'arrêté du 19 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434, les mots : « Les dispositifs arrête-flamme (aussi appelés antiretour de flamme) sont conformes à la norme NF EN 12874, ou aux normes ou spécifications techniques ou aux procédés de fabrication prévus dans les réglementations d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen, assurant un niveau de sécurité équivalent » sont remplacés par les mots : « Les dispositifs arrête-flamme (aussi appelés antiretour de flamme) sont conçus de sorte à assurer la sécurité de l'installation. Le respect de la norme NF EN 12874 ou de la norme NF EN ISO 16852 est présumé satisfaire à cette exigence ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2008
Divisions : Art. Annexe I