Texte publié au Journal officiel
1. Au 2.2.10 intitulé : « Dispositifs de sécurité » de l'annexe I à l'arrêté du 15 avril 2010 susvisé, les mots : « Tous les arrête-flammes du circuit de récupération des vapeurs pour la distribution et le stockage de superéthanol respectent la norme NF EN 12874 de janvier 2001 ou toute norme équivalente en vigueur dans la Communauté européenne ou l'Espace économique européen » sont remplacés par les mots : « Tous les arrête-flammes du circuit de récupération des vapeurs pour la distribution et le stockage de superéthanol sont conçus de sorte à assurer la sécurité de l'installation. Le respect de la norme NF EN 12874 ou de la norme NF EN ISO 16852 est présumé satisfaire à cette exigence ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 avril 2010
Divisions : Art. Annexe I