Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047615023
Texte parentLEGITEXT000047615004
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2.5 intitulé : « Eau » de l'annexe I à l'arrêté du 15 avril 2010 susvisé, les mots : « Le séparateur-décanteur est conforme à la norme NF EN 858-1, version novembre 2002 » sont remplacés par les mots : « Le séparateur-décanteur est conçu de sorte à assurer la sécurité et la performance de l'installation. Le respect de la norme NF EN 858-1 est présumé satisfaire à cette exigence ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 avril 2010 Divisions : Art. Annexe I
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.