Texte publié au Journal officiel
1. Au 3.2.1 intitulé : « Caractéristiques des pistolets de distribution » de l'annexe III à l'arrêté du 15 avril 2010 susvisé, les mots : « Les émissions de base sont mesurées lors d'un remplissage avec un pistolet équipé d'un embout pour essence sans plomb conforme à la norme NF ISO 9158 et non équipé d'un système de récupération de vapeur » sont remplacés par les mots : « Les émissions de base sont mesurées lors d'un remplissage avec un pistolet équipé d'un embout pour essence sans plomb présentant toutes les garanties de sûreté, notamment en terme d'accrochage, lors du remplissage du réservoir et non équipé d'un système de récupération de vapeur. Le respect de la norme NF ISO 9158 est présumé satisfaire à cette exigence ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 avril 2010
Divisions : Art. Annexe III