Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047615027
Texte parentLEGITEXT000047615004
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2.3.1 intitulé : « Comportement au feu des bâtiments stockant au moins un liquide inflammable » de l'annexe I à l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé, les mots : « les parois extérieures si elles existent, sont construites en matériaux de classe A1 selon la norme NF EN 13 501-1 (incombustible) » sont remplacés par les mots : « les parois extérieures si elles existent, sont construites en matériaux garantissant la sécurité de l'installation (incombustible). Le respect de la classe A1 de la norme NF EN 13501-1 est présumé satisfaire à cette exigence ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 décembre 2008 Divisions : Art. Annexe I
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.