Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047615029
Texte parentLEGITEXT000047615004
Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 5.1 intitulé : « Stockages enterrés » de l'annexe I à l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé, les mots : « présentation d'un justificatif de conformité des arrête-flammes à la norme NF EN 12874 de janvier 2001 » sont remplacés par les mots : « présentation d'un justificatif de conformité des arrête-flammes à la norme NF EN 12874, à la norme NF EN ISO 16852 ou à tout autre référentiel garantissant un niveau de sécurité au moins équivalent ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 décembre 2008 Divisions : Art. Annexe I
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