Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047615035
Texte parentLEGITEXT000047615004
Référencearticle 9 de l'arrêté du 25 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 5.2.6 intitulé : « Events » de l'annexe I à l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé, les mots : « Ils sont conformes à la norme EN 12874 dans sa version en vigueur à la date de leur mise en service ou à toute norme équivalente en vigueur dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen » sont remplacés par les mots : « Ils sont conçus de sorte à assurer la sécurité de l'installation. Le respect de la norme NF EN 12874 ou de la norme NF EN ISO 16852 est présumé satisfaire à cette exigence ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 décembre 2008 Divisions : Art. Annexe I
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.