Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047615972
Texte parentLEGITEXT000047615967
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. «-le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est ou son représentant ; »
3. 2° Le septième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
4. «-le directeur du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant ; »
5. 3° Il est ajouté un huitième alinéa ainsi rédigé :
6. «-le sous-directeur des aéroports de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 septembre 2006 : art. 1
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