Arrêté du 28 décembre 2017 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 28 décembre 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047617891
Texte parentLEGITEXT000047617873
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 décembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Le directeur de l'Ecole nationale des finances publiques (ENFiP).

2. Le directeur de la direction des grandes entreprises (DGE).

3. Le directeur de la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI).

4. Le directeur de la direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF).

5. Le directeur de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF).

6. Le directeur de la direction impôts service (DIS).

7. Le directeur du service de la documentation nationale du cadastre (SDNC).

8. Les directeurs des directions des services informatiques (DiSI).

9. Le directeur de la direction des impôts des non-résidents (DINR).

10. Le directeur du service d'appui aux ressources humaines (SARH).

11. L'adjoint du directeur de la direction nationale d'intervention domaniale (DNID), en charge des missions non comptables.

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