1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er novembre 2023.
Arrêté du 4 mai 2023 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 3 juin 2023.
TexteArrêté du 4 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047620492
Texte parentLEGITEXT000047620471
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