Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté, est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :
3. «-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de l'aviron et disciplines associées ; «-être capable d'anticiper les risques potentiels liés à l'activité pour le pratiquant ; sur l'eau et au sol ; «-être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ; «-être capable de mettre en œuvre une séance de perfectionnement en aviron et disciplines associées en sécurité ; «-être titulaire du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur option “ côtière ” et option “ eaux intérieures ”.
4. « Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de :
5. «-la production du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur option “ côtière ” et option “ eaux intérieures ” ; «-la mise en œuvre d'une séance d'entraînement de niveau perfectionnement en aviron et disciplines associées pour un équipage évoluant au niveau régional d'une durée de quarante-cinq minutes maximum suivie d'un entretien de quinze minutes maximum portant sur les aspects sécuritaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1er juillet 2008 : art. 5