Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II au décret du 26 novembre 2007 susvisé est complétée par la ligne suivante : «
2. Service « grands comptes »
3. DI Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
4. France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
5. -Délivrance, gestion et suivi de toutes les autorisations et procédures afférentes au dédouanement pour les entreprises relevant de sa compétence ; -Conseil à ces entreprises pour optimiser leur stratégie douanière ; -Expertise auprès des bureaux et services chargés du traitement et du contrôle des opérations liées au dédouanement de ces entreprises ; -Suivi de la mise en œuvre de ses orientations dans l'optique d'assurer la cohérence du dispositif mis en place pour les entreprises relevant de sa compétence.
6. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007
Divisions : Art. Annexe II