1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er juin 2023 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 4 juin 2023.
TexteArrêté du 1er juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047627938
Texte parentLEGITEXT000047627926
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