1. L'emploi figurant dans l'annexe II précitée intitulé chef de groupe BRI à la sous-direction anti-terroriste de la direction centrale de la police judiciaire remplace l'emploi d'adjoint au chef de section de la division nationale de recherche et de surveillance à la sous-direction anti-terroriste de la direction centrale de la police judiciaire. L'indemnité temporaire de mobilité reste due pour son bénéficiaire sans modification à compter de la prise de poste sur l'emploi initial.
Arrêté du 1er juin 2023 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 5 juin 2023.
TexteArrêté du 1er juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047627952
Texte parentLEGITEXT000047627946
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