Arrêté du 2 juin 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047629494
Texte parentLEGITEXT000047629490
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juin 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 de l'arrêté du 19 janvier 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 3.-Pour l'accomplissement de ses missions, l'établissement de placement éducatif et d'Insertion (EPEI), dénommé « EPEI Pessac Aquitaine Nord », sis 53, rue des Echoppes, 33603 Pessac, est composé des trois unités suivantes :

3. -une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC), sise 53, rue des Echoppes, 33603 Pessac, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places en hébergement collectif pour des filles et garçons de 15 à 18 ans ; -une unité éducative d'hébergement diversifié (UEHD), dénommée « UEHD Pessac Les Echoppes », sise 53, rue des Echoppes, 33603 Pessac, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places en hébergement diversifié pour des filles et garçons de 13 à 19 ans ; -une unité éducative d'activité de jour (UEAJ), dénommée « UEAJ Bordeaux », sise 55 bis, rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour des filles et garçons de 15 à 18 ans. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 janvier 2011 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047629494, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.