Article 1 LEGIARTI000047630157
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2020 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 février 2022 modifiant les arrêtés du 3 août 2020 fixant pour le ministère de la transition écologique, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministère de la mer le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise et du 14 septembre 2020 fixant, pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mars 2022
NatureArrêté
Signé le24 février 2022
Publié le2 mars 2022
Articles3 articles en vigueur
NORTREK2203370A
IdentifiantLEGITEXT000047630155
La ministre de la transition écologique, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre de la mer, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment ses articles 2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2020 fixant pour le ministère de la transition écologique, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministère de la mer le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2020 fixant, pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000047630159
A modifié :
- Arrêté du 14 septembre 2020 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000047630161
1. Le secrétaire général du ministère chargé de l'écologie et le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 février 2022.
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au secrétaire général, S. Latarget La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au secrétaire général, S. Latarget La ministre de la mer,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au secrétaire général, S. Latarget Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, S. Delaporte La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales, S. Lagier Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget, L. Pichard
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 mars 2022).