1. Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 7 770 points.
Arrêté du 14 septembre 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 mars 2022.
TexteArrêté du 14 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000047630411
Texte parentLEGITEXT000047630401
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