Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté du 28 octobre 2016 susviséest remplacée par l'annexe suivante :
2. « ANNEXE I
3. Sous-directeur
4. Secrétaire général
5. Chef de projet
6. Chef d'un office central ou national
7. Directeur zonal
8. Auditeur
9. Chef de district
10. 1. Direction générale de la police nationale :
11. Adjoint au chef d'état-major au cabinet du DGPN
12. Chef de pôle à la DGPN
13. Adjoint au chef de pôle à la DGPN
14. Evaluateur, membre associé du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
15. Adjoint au chef du RAID-Chef adjoint du RAID
16. Coordonnateur zonal des antennes RAID du sud à Marseille
17. Chargé de mission auprès du conseiller police au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur
18. Porte-parole de la police nationale
19. Préfigurateur de l'Unité Nationale ETIAS et chef du service national des enquêtes d'autorisation de voyage (SNEAV)
20. Médiateur interne de la police nationale auprès du DGPN
21. Chef du service national des enquêtes administratives de sécurité
22. Chef du détachement central interministériel d'intervention technique (DCI-IT)
23. Chef de l'unité de coordination des grands évènements (UCGE)
24. Chef de la mission outre-mer
25. Adjoint au chef de la mission outre-mer
26. Commandant des réserves de la police nationale
27. Adjoint au commandant des réserves de la police nationale
28. Chef du service de transformation numérique de la police nationale
29. 2. Direction des ressources et des compétences de la police nationale :
30. Chef du département de l'accompagnement des personnels de la police
31. Adjoint au chef du département du management et de la gestion des commissaires de police, chef de la division du management
32. Adjoint à un sous-directeur
33. A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité d'adjoint au délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité
34. A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité de chargé d'inspection à l'inspection générale de l'administration (IGA)
35. A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité de directeur des cycles et des études de l'Institut des Hautes Etudes du Ministère de l'Intérieur (IHEMI)
36. Mis pour emploi opérationnel en qualité d'adjoint au chef de service chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines (MGMRH)
37. Mis pour emploi opérationnel en qualité de coordonnateur national adjoint pour la sécurité des jeux olympiques et paralympiques 2024
38. Conseiller spécial auprès du coordinateur national pour la sécurité des jeux olympiques et paralympiques de 2024
39. 3. Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale :
40. Adjoint à un sous-directeur à la DCRFPN
41. Chef d'état-major à la DCRFPN
42. Chef du pôle anticipation-analyse-conseil
43. Directeur de l'école nationale de police d'Oissel, Nîmes
44. 4. Inspection générale de la police nationale :
45. Chef d'un cabinet
46. Adjoint au chef du cabinet de l'amélioration de la maîtrise de l'activité et des risques AMARIS-Adjoint au chef du cabinet des inspections, des études et des audits, chef du département de l'audit interne et de l'expertise-Adjoint au chef du cabinet des inspections, des études et des audits, coordonnateur du département des études et de l'inspection-Adjoint au chef du cabinet de l'analyse de la déontologie et de la règle
47. Adjoint au chef de l'unité de coordination des enquêtes
48. Chef de la division nationale des enquêtes
49. Chef de la mission d'appui et de conseil
50. Chef d'une délégation à l'IGPN
51. Adjoint au chef de la délégation de l'IGPN, à Paris, Marseille
52. Adjoint au chef de la division nationale des enquêtes
53. 5. Direction centrale de la police judiciaire :
54. Adjoint à un sous-directeur à la DCPJ
55. Chef d'état-major à Paris--Chef d'état-major de la DZPJ à Marseille
56. Adjoint au chef d'état-major en charge du stratégique
57. Chef du service interministériel d'assistance technique
58. Chef et adjoint au chef du dép @ rtement des technologies appliquées à l'investigation (D @ ta-i)
59. Chef du service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée (SIRASCO)
60. Chef de la division des relations internationales-Chef de la division de la gestion du personnel-Chef de la division nationale de recherche et de surveillance à la SDAT-Chef de la division nationale de répression du terrorisme international et séparatiste à la SDAT-Chef de la division criminelle à Marseille, Lille, Lyon et Versailles-Chef de la division des stupéfiants et du proxénétisme de la DZPJ de Marseille-
61. Chef du pôle opérationnel à l'office anti-stupéfiant
62. Adjoint au chef de la division des relations internationales-Adjoint au chef de la division nationale de répression du terrorisme international et séparatiste à la SDAT
63. Chef ou adjoint au chef du service central des courses et jeux
64. Chef de la section centrale de coopération opérationnelle de police (SCCOPOL)
65. Adjoint au chef O. C. L. C. O. et chef de la brigade de recherche et d'intervention nationale-Adjoint au chef O. C. L. C. O. et chef de la brigade nationale de répression du banditisme-Adjoint au chef O. C. R. G. D. F.-Adjoint au chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) et chef de la brigade nationale de lutte contre la corruption et la criminalité financière
66. Directeur zonal ou directeur zonal adjoint de la police judiciaire
67. Directeur territorial de la police judiciaire
68. Directeur territorial adjoint de la police judiciaire à Ajaccio, Toulouse, Dijon, Montpellier, Rouen, Orléans
69. Chef du service de la police judiciaire de Nice
70. Chef de la section criminelle et adjoint au chef du service de la police judiciaire de Nice
71. 6. Direction générale de la sécurité intérieure :
72. Les postes de la direction générale de la sécurité intérieure font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure
73. 7. Direction centrale de la sécurité publique :
74. Adjoint à un sous-directeur à la DCSP
75. Chef de pôle à la DCSP
76. Chef du département des dérives urbaines, du repli identitaire et de prévention de la radicalisation et du terrorisme-Chef du département de la lutte contre les subversions et de la prévention des dérives sociétales violentes
77. Chef de la division du management des services-Chef de la division des ressources humaines-Chef de la division de la stratégie numérique-Chef de la division de l'analyse et des études-Chef de la division de l'information économique et sociale au SCRT-Chef de la division de la documentation et de la veille technique au SCRT-Chef de la division des audits et de l'appui aux services-Chef de la division des unités territoriales et de l'ordre public-Chef de la division Rive Droite à Toulouse-Chef de la division centre à Bordeaux-Chef des divisions de Lille, Roubaix, Tourcoing à Lille-Chef des divisions Centre, Nord, Sud à Marseille-Chef des divisions Centre, Ouest, Est à Lyon
78. Chef d'état-major
79. Adjoint " police " placé auprès du sous-directeur chargé de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle de la direction des opérations et de l'emploi de la DGGN
80. Chef de l'unité de coordination de la sécurité dans les transports en commun
81. Directeur départemental de la sécurité publique
82. Directeur départemental adjoint de la sécurité publique des Alpes-Maritimes-Bouches du Rhône-Calvados-Finistère-Gard-Haute-Garonne-Gironde-Hérault-Ille-et-Vilaine-Isère-Loire-Loire-Atlantique-Loiret-Manche-Marne-Morbihan-Meurthe-et-Moselle-Moselle-Nord-Oise-Pas-de-Calais-Puy-de-Dôme-Bas-Rhin-Haut-Rhin-Rhône-Seine-Maritime-Seine-et-Marne-Yvelines-Var-Essonne-Val d'Oise
83. Chef de circonscription à Ermont
84. Chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité à Montpellier-Nantes-Nice-Strasbourg
85. Chef de la sûreté départementale Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Gironde, Loire-Atlantique, Nord, Bas-Rhin, Rhône, Seine-Maritime
86. Chef d'un service départemental du renseignement territorial des Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Côte d'Or, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine et Marne, Yvelines, Essonne, Val d'Oise
87. Chef du service d'ordre public et de soutien Marseille, Toulouse, Lille, Lyon
88. Chef du service de nuit à Lille, Lyon, Marseille
89. Commissaire central de Cannes, Bézier, Douai, Maubeuge, Valenciennes, Calais, Lens, Melun-Val de Seine, Noisiel, Elancourt, Mantes la Jolie, Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Conflans Sainte Honorine, Sartrouville, Juvisy sur Orge, Massy à Palaiseau, Evry, Montgeron, Sainte Geneviève des Bois, Argenteuil, Cergy-Pontoise, Sarcelles
90. 8. Direction centrale de la police aux frontières :
91. Adjoint à un sous-directeur à la DCPAF
92. Chef d'état-major adjoint à la DCPAF
93. Chef du pôle central de l'éloignement
94. Chef du département Stratégie Audit et risques
95. Adjoint au chef du département Stratégie Audit et Risques
96. Chef de la division de l'expertise en fraude documentaire et à l'identité-Chef de la division des frontières et de la sûreté-Chef de la division du contrôle transfrontière de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget
97. Chef adjoint de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM)
98. Directeur ou directeur adjoint de la police aux frontières d'un aéroport
99. Chef de l'état-major de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens et chef de l'état-major de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle-Le Bourget
100. Chef du service national de police ferroviaire
101. Directeur zonal adjoint de la police aux frontières
102. Directeur départemental de la police aux frontières à Nice
103. Directeur interdépartemental de la police aux frontières
104. 9. Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité :
105. Chef de la délégation des compagnies républicaines de sécurité de l'agglomération parisienne
106. Directeur zonal adjoint des CRS à Marseille, Vélizy
107. 10. Direction de la coopération internationale de sécurité :
108. Chef d'état-major
109. Chef d'état-major adjoint et chef de la division des opérations
110. Sous-directeur adjoint
111. Chef du département du contrôle interne et du pilotage
112. Chef de la division de la coopération bilatérale-Chef de la division Union Européenne-Chef de la division des projets et des financements européens
113. Attaché de sécurité intérieure en Allemagne-Algérie-Burkina-Faso-Chine-Colombie-Croatie-Egypte-Espagne-Etats-Unis-Grande-Bretagne-Grèce-Haïti-Inde-Irak-Liban-Mali-Maroc-Niger-Russie-Sénégal-Singapour-Turquie
114. Chef de la cellule régionale d'assistance à la sûreté de l'aviation civile (CRASAC)
115. Attaché à la représentation permanente de la France auprès de l'Union Européenne
116. Chef du bureau de liaison français à Europol à LA HAYE (Pays-Bas)
117. 11. Préfecture de police :
118. Chef d'état-major à la préfecture de police
119. PP Direction de l'ordre public et de la circulation :
120. Adjoint à un sous-directeur à la PP/ DOPC
121. Adjoint à un chef d'état-major à la PP/ DOPC
122. Chef de la division de sécurisation et de protection des institutions-Chef de la division des gardes et des escortes-Chef de la division d'information et d'intervention
123. Chef du service d'ordre public de nuit à la PP/ DOPC
124. PP Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne :
125. Adjoint à un sous-directeur à la PP/ DSPAP
126. Chef d'état-major adjoint
127. Préfigurateur chef du département des missions et des stratégies à l'état-major DSPAP
128. Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité
129. Chef de la sûreté régionale des transports de la brigade des réseaux franciliens
130. Chef de la sûreté territoriale
131. Chef d'un service de nuit à la PP/ DSPAP
132. Chef adjoint du service de nuit d'agglomération à Paris
133. Commissaire central à la DSPAP
134. Commissaire central adjoint " Paris centre ", 18ème, 19ème, 20ème
135. Chef de circonscription, Gennevilliers, Colombes, La Courneuve, Villepinte, Choisy-le-Roi, Champigny-sur-Marne, Ivry-sur Seine
136. Chef des services de l'officier du ministère public
137. PP Direction de la police judiciaire :
138. Adjoint au sous-directeur chargé du soutien à l'investigation, chef du service de la gestion opérationnelle
139. Chef d'un district de police judiciaire
140. Chef de brigade à la PP/ PJ
141. Adjoint au chef de la brigade criminelle, de la brigade des stupéfiants, de la brigade de répression du banditisme, de la brigade de recherche et d'intervention à la PP/ PJ
142. Chef d'un service régional à la PP/ PJ
143. Chef d'un service départemental de police judiciaire
144. Adjoint au chef du service départemental de police judiciaire de la Seine-Saint-Denis
145. PP divers :
146. Adjoint au sous-directeur de la formation à la direction des ressources humaines
147. Chef du service de la communication
148. Chef du service opérationnel de prévention situationnelle
149. Conseiller technique adjoint chargé des affaires de police
150. Directeur de Cabinet auprès du préfet délégué à l'immigration
151. PP Direction du renseignement :
152. Les postes de la direction du renseignement de la préfecture de police font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure
153. 12. Ecole nationale supérieure de la police :
154. Directeur adjoint de l'ENSP
155. Adjoint à un directeur des formations
156. Chef de département à l'ENSP
157. Adjoint à un chef de département à l'ENSP
158. 13. Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure :
159. Adjoint à un sous-directeur au STSISI
160. 14. Service de la protection :
161. Adjoint à un sous-directeur au SDLP
162. Chef d'état-major au SDLP
163. 15. Service national de la police scientifique :
164. Chef d'état-major au SNPS
165. Adjoint au sous-directeur de la criminalistique
166. 16. Cossen :
167. Chef d'une division au COSSEN
168. 17. Directions territoriales de la police nationale en outre-mer :
169. Directeur territorial de la police nationale
170. Directeur territorial adjoint de la police nationale
171. Chef du service territorial de sécurité publique de la direction territoriale de la police nationale de Mayotte
172. 18. Divers :
173. Sous-directeur adjoint de la logistique et de l'approvisionnement, chef de la mission relation clients/ fournisseurs au SAILMI
174. Chef de la mission sécurité et défense au Service du Haut-Fonctionnaire de Défense du secrétariat général du ministère de l'intérieur
175. Coordonnateur au sein de la communauté du renseignement
176. Porte-parole du ministère de l'intérieur, délégué adjoint à l'information et à la communication
177. Chargé de mission police nationale à la Direction Générale des Outre-Mer
178. Conseiller auprès du préfet de police à Marseille
179. Directeur d'un cabinet d'un préfet délégué pour la sécurité et la défense
180. Secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur
181. 19. Mis à disposition-Détachement :
182. Contrôleur auprès du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL)
183. Expert national détaché, expert en sécurité à Bagdad (Irak) et Rabat (Maroc)
184. Conseiller auprès du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
185. Responsable d'un service ou d'une mission « sécurité » auprès d'un directeur général d'administration centrale, d'un établissement public administratif, d'un établissement public industriel et commercial, d'une entreprise publique ou d'une entreprise ou d'un organisme privé d'intérêt général
186. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 octobre 2016
Divisions : Art. Annexe I