Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II de l'arrêté du 28 octobre 2016 susviséest remplacée par l'annexe suivante :
2. « ANNEXE II
3. Au titre de l'historique des directions et services suivants :
4. Directeur central adjoint ou directeur adjoint (précédemment intitulé adjoint au chef du service central)
5. 1. Direction générale de la police nationale :
6. Conseiller : conseiller, chef du pôle des affaires européennes et internationales, chef du cabinet des affaires européennes et internationales ; conseiller, chef du pôle ordre public, défense et renseignement, chef du cabinet de l'ordre public ; conseiller, chef du pôle prévention, judiciaire, partenariats, conseiller, responsable de pôle ; conseiller, chef du pôle ressources humaines, coordonnateur des services actifs ; conseiller, chef du pôle technologies et prospectives, conseiller, chef du cabinet « projets technologiques » ; chef du service d'information et de communication de la police, chef de la cellule communication
7. Adjoint au conseiller : adjoint au chef du pôle ordre public, défense et renseignement, chef du bureau de la défense ; chef du cabinet politique pénale et police judiciaire
8. Chef du pôle affaires européennes à la délégation aux affaires internationales et européennes
9. Coordonnateur de services actifs-Chef du cabinet mission DOM-TOM, suivi des CSI, aide aux victimes, politique de la ville
10. Chef de la cellule d'études et de prospectives à l'unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT)
11. Adjoint au chef de l'U. C. L. A. T.
12. Conseiller, chef du pôle prévention-coopérations de sécurité
13. Adjoint au chef de l'UCLAT chargé de la lutte contre la radicalisation et des mesures de police administrative
14. Délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces au ministère de l'intérieur
15. A la DGPN-DIVERS pour servir en qualité de chef de projet modernisation au SAELSI
16. Conseiller à la réforme et à l'accompagnement des retraites
17. Directeur territorial de la police nationale
18. 2. Direction des ressources et des compétences de la police nationale (précédemment intitulée « direction de l'administration de la police nationale ; direction de la formation de la police nationale ») :
19. Chef de la mission de la programmation et de l'évaluation
20. Chargé de mission aux affaires générales, communication et nouvelles technologies de l'information et de la communication, chef de la mission promotions, égalité et communication
21. Chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation à Paris
22. Chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation : Bordeaux, Rennes, Metz, Lyon
23. Directeur de l'Ecole nationale de police : Nîmes, Roubaix
24. Directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police
25. Directeur du Centre national d'études et de formation
26. Chargé de la mission de préfiguration du médiateur interne
27. Chargé de mission « Passenger Name Record »
28. Directeur de cabinet
29. Adjoint au sous-directeur
30. Chef de l'Institut national de la formation de la police nationale
31. Chef du département de l'organisation, des méthodes et de l'évaluation de la formation
32. Chef du département des formations
33. Chef du département du recrutement et de l'égalité des chances
34. Délégué au recrutement et à la formation de la police nationale de Paris-Ile-de-France à Paris
35. Délégué interrégional au recrutement et à la formation de la police nationale et directeur de l'Ecole nationale de police : Nîmes, Roubaix
36. Délégué interrégional au recrutement et à la formation de la police nationale : Bordeaux, Rennes, Metz, Lyon
37. Adjoint au chef du département des formations
38. Médiateur interne auprès du DRCPN
39. Responsable de la mission études, méthode, ingénierie/ innovation de la DRCPN
40. A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité d'administrateur ministériel des données à la MGMSIC
41. A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité de chef de la division projets de la mission de la gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication
42. A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité d'adjoint au délégué aux coopérations de sécurité du ministère de l'intérieur, chargé des professions exposées à la malveillance
43. A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité de directeur de la formation du Centre des Hautes Etudes du Ministère de l'Intérieur (C. H. E. M. I)
44. Directeur de l'Unité Information Passagers
45. A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité de référent police nationale à la mission modernisation et simplification de l'action publique
46. 3. Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale :
47. Chef du pôle pilotage des formations
48. Directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de la police nationale Sud (DZRFPN) à Nimes
49. 4. Inspection générale de la police nationale :
50. Chargé de la coordination des services et de l'animation des contrôles et des études
51. Directeur adjoint de l'inspection générale de la police nationale, chef de la délégation de l'IGPN Paris
52. Chef de cabinet : chef du cabinet des études ; chef du cabinet des audits ; cabinet central d'enquêtes (précédemment intitulé chef du cabinet central de discipline)
53. Chef adjoint du cabinet central d'enquêtes, adjoint au chef du cabinet central de discipline
54. Adjoint au chef du cabinet central d'enquêtes chargé des enquêtes, responsable d'enquêtes au cabinet central de discipline
55. Adjoint au chef du cabinet des audits chargé de la coordination
56. Chargé du suivi des travaux de la délégation interministérielle aux interceptions judiciaires
57. Chef de la mission de soutien et de conseil
58. Responsable du pôle des chargés de mission
59. Auditeur auprès du préfigurateur du cabinet des inspections, des études et des audits
60. 5. Direction centrale de la police judiciaire :
61. " Chef d'office central : chef de la division nationale d'investigations financières ; Office central pour la répression de la fausse monnaie ; Office central pour la répression du banditisme "
62. Chef de division : division de la protection du patrimoine culturel économique et technologique, division antiterroriste
63. Chargé de missions d'études et d'audit auprès du directeur central (précédemment intitulé chef de projets opérationnels auprès du directeur central)
64. Conseiller technique : conseiller technique auprès du directeur central ; conseiller technique auprès du directeur central adjoint
65. Coordonnateur des groupes d'intervention régionaux
66. Directeur du service régional : Ajaccio, Versailles
67. Directeur adjoint du service régional : Ajaccio, Versailles
68. Chef de la division de la logistique opérationnelle-adjoint au sous-directeur des affaires criminelles
69. Chef de la division de la logistique opérationnelle-adjoint au sous-directeur des affaires économiques et financières
70. Adjoint au sous-directeur, chef du pôle de coordination d'analyse et de supports opérationnels
71. Adjoint au sous-directeur, chef du pôle de la lutte contre la grande délinquance financière et de la protection du patrimoine
72. Adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme, chef de la division de la logistique opérationnelle
73. Chef de l'office central pour la répression du banditisme de la SDAC
74. Chef du service central d'identité judiciaire à la sous-direction de la police technique et scientifique
75. Chef du service central de l'informatique et des traces technologiques à la sous-direction de la police technique et scientifique
76. Chef de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains de la SDAC
77. Chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants de la SDAC
78. Chef de l'office central pour la répression du faux-monnayage de la SDAEF
79. Adjoint au chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière
80. Chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière de la SDAEF
81. Chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants
82. Directeur ou directeur adjoint interrégional de police judiciaire-directeur régional ou directeur régional adjoint de police judiciaire
83. Chef de l'antenne de police judiciaire à Nice
84. Directeur adjoint d'un service régional de police judiciaire à Toulouse, Montpellier, Rouen
85. Coordonnateur des actions de lutte contre le trafic d'armes auprès du sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée
86. Chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de police technique (DNDCCPT) à Ecully
87. Adjoint au chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de police technique, chargé du suivi des systèmes nationaux à Ecully
88. Chef d'état-major à la SDLCO à Nanterre
89. 6. Direction générale de la sécurité intérieure :
90. Les postes de la direction générale de la sécurité intérieure font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure
91. 7. Direction centrale de la sécurité publique :
92. Adjoint au sous-directeur (précédemment intitulé « chef de bureau »)
93. Adjoint au préfigurateur du service central du renseignement territorial
94. Conseiller technique auprès du directeur central
95. Chef de la coordination centrale des audits et assistances (précédemment chef de la mission d'audit et d'assistance)
96. Chargé d'audits et d'assistance à la coordination centrale des audits et de l'assistance
97. Adjoint au chef de la coordination centrale des audits et assistance
98. Chef de division : division audits et assistance, division de l'ordre public et des unités spécialisées ; division des dérives et des violences urbaines ou associées aux manifestations sportives ; Chef de la division de l'évaluation et de la maitrise des risques
99. Adjoint au chef de la division de l'évaluation et de la maîtrise des risques
100. Chef de la division des faits religieux et mouvances contestataires au SCRT
101. Auditeur et assistant référent de la zone
102. Adjoint au chef de la mission d'audit et d'assistance
103. Chef de division : chef de la division des finances et de la logistique ; chef de la division de la gestion administrative des personnels, chef de la division des personnels ; chef de la division des activités judiciaires ; chef de la division des sûretés et des activités judiciaires
104. Directeur départemental : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne
105. Directeur départemental adjoint : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne
106. Chef de district et commissaire central (précédemment intitulé chef de circonscription) : Douai, Mantes-la-Jolie, Elancourt, Saint-Germain-en-Laye, Conflans-Sainte-Honorine, Versailles, Sartrouville, Argenteuil, Cergy-Pontoise, Sarcelles
107. Commissaire central : Roubaix, Tourcoing, Lille, Lyon
108. Chef de la division de Lille
109. Chef du service d'ordre public et de sécurité routière : Marseille, Lille, Lyon
110. Chef du service de sécurité de proximité (précédemment intitulé chef du service de police de proximité) : Marseille
111. Chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité à Bordeaux-Toulouse
112. Chef du service départemental de l'information générale, directeur régional des renseignements généraux : Marseille, Caen, Dijon, Toulouse, Bordeaux, Montpellier, Rennes, Nantes, Orléans, Metz, Lille, Strasbourg, Lyon, Rouen
113. Chef du service départemental de l'information générale, directeur départemental des renseignements généraux : Nice, Grenoble, Arras, Melun, Versailles, Evry, Cergy-Pontoise
114. Chef de la sûreté départementale : Nanterre, Bobigny, Créteil, Haute-Garonne
115. Chef du service de nuit : Nanterre, Bobigny, Créteil
116. Chef d'état-major : Nanterre, Bobigny, Créteil
117. Chargé d'audits et d'assistance à la coordination centrale des audits et de l'assistance
118. Chargé de mission d'audit et conseils
119. Adjoint au chef de la division de l'évaluation et de la maitrise des risques
120. Chef de district et commissaire central : Lille, Antony, Asnières-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Nanterre, Aulnay-sous-Bois, Bobigny, Montreuil-sous-Bois, Saint-Denis, Créteil, L'Hay-les-Roses, Nogent-sur-Marne, Vitry-sur-Seine, Argenteuil, Cergy-Pontoise, Sarcelles
121. Directeur départemental et commissaire central Cayenne
122. Directeur de la sécurité publique et chef de circonscription Mamoudzou
123. Directeur de la sécurité publique et commissaire central Nouméa
124. Directeur départemental adjoint de la sécurité publique de La Réunion
125. Adjoint au directeur territorial de la police nationale, chef du service territorial de sécurité publique à Cayenne
126. 8. Direction centrale de la police aux frontières (précédemment intitulée « direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins ; direction de la police de l'air et des frontières ») :
127. Adjoint au chef d'état-major
128. Directeur interrégional : Sud, Sud-Ouest, Ouest, Est, Nord, Sud-Est, Antilles-Guyane
129. Directeur départemental Pas-de-Calais, Seine-et-Marne : Calais, Le Mesnil-Amelot
130. Préfigurateur de la division nationale de la lutte contre la fraude documentaire
131. Préfigurateur à la coordination zonale Ile de France pour la lutte contre l'immigration irrégulière
132. Directeur départemental de la Guyane
133. Directeur de la PAF de Mayotte
134. A la DCPAF pour servir en qualité de directeur de l'Unité Information Passagers (UIP)
135. Chef de la division des ressources humaines
136. Chef de la division immigration de la direction de la police aux frontières de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget
137. Chef d'état-major de la direction de la police aux frontières de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget
138. Chef de l'unité de coordination de la sécurité dans les transports en commun
139. 9. Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (précédemment intitulée « service central des compagnies républicaines de sécurité ») :
140. Chef d'état-major
141. Chef du groupement : Sud, Sud-Ouest, Ouest, Est, Nord, Sud-Est, Paris
142. Adjoint au chef du groupement : Paris
143. 10. Direction de la coopération internationale (précédemment intitulée « service de coopération technique internationale de police) :
144. Attaché de police : Etats-Unis, Grande-Bretagne, Espagne, Russie, Chine, Sénégal, Algérie, Allemagne, Liban, Turquie, Colombie, Mali, Maroc, Irak, Egypte
145. Conseiller à la JAI
146. Adjoint au sous-directeur de la coopération technique et institutionnelle
147. Attaché régional de sécurité intérieure, coordonnateur régional Dakar
148. Adjoint à un sous-directeur à la DCI
149. Chef de la division Afrique, Afrique du Nord et Moyen-Orient-Chef de la division des projets et des financements multilatéraux et des partenariats-Chef de la division Europe-Chef de la division synthèses, audits et prospectives-Chef de la division Union Européenne, organisation internationales et réseaux
150. A La DCI pour servir en qualité de référent auprès du secrétariat permanent de la fonction européenne et internationale près le conseiller diplomatique du ministère de l'intérieur
151. Chef du centre de veille opérationnelle
152. 11. Service de la protection (précédemment intitulé « service de protection des hautes personnalités ») :
153. Sous-directeur des ressources et des moyens mobiles
154. Sous-directeur des hautes personnalités françaises
155. Chef du groupe de sécurité de la présidence de la République et directeur adjoint de la sécurité de la présidence de la République
156. 12. Préfecture de police : Préfecture de police-direction de l'ordre public et de la circulation (précédemment intitulée « direction de la sécurité publique ») :
157. Adjoint au chef d'état-major
158. Attaché à l'état-major de la sous-direction de l'ordre public de l'agglomération parisienne
159. Adjoint au chef du district jusqu'au 1er août 2011 : 1er, 2e, 3e
160. Chef du 1er district
161. Chef du 2e district
162. Chef du 3e district
163. Sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne
164. Chef de la division des unités opérationnelles (DUO)
165. Préfecture de police-direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne :
166. Chargé de la préfiguration de la sous-direction
167. Chef de district, commissaire central : 13e arrondissement
168. Chef du service d'investigations transversales
169. Chef de la brigade anti-criminalité de nuit
170. Officier du ministère public
171. Commissaire central du 1er arrdt
172. Adjoint au sous-directeur de la police d'investigation territoriale
173. Préfecture de police-direction de la police urbaine de proximité de la préfecture de police (précédemment intitulée « direction de la sécurité publique ») :
174. Chef d'état-major, adjoint au directeur
175. Sous-directeur
176. Adjoint au sous-directeur
177. Adjoint au chef d'état-major
178. Officier du ministère public
179. Chef du secteur : 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e
180. Commissaire central : 1er arrondissement, 8e arrondissement, 10e arrondissement, 11e arrondissement, 12e arrondissement, 14e arrondissement, 15e arrondissement, 16e arrondissement, 17e arrondissement, 18e arrondissement, 19e arrondissement, 20e arrondissement
181. Chef de la brigade anti-criminalité de nuit
182. Préfecture de police-direction de la police judiciaire :
183. Chef de brigade : chef de la brigade d'enquête des atteintes à la personne ; brigade des affaires sanitaires et des libertés publiques
184. Chef de service régional : chef de la division de la statistique et de la documentation ; chef des sections techniques de l'identité judiciaire
185. Officier du ministère public
186. Chef du cabinet des délégations judiciaires : 2e, 4e, 9
187. Chef de la division : 1er, 2e, 3e
188. Préfecture de police-direction du renseignement (précédemment intitulée « direction des renseignements généraux ») :
189. Les postes de la direction du renseignement de la préfecture de police font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure
190. Préfecture de police-direction opérationnelle des services techniques et logistiques (précédemment intitulée direction de la logistique, direction des services techniques) :
191. Sous-directeur du soutien technique
192. Adjoint au sous-directeur du soutien opérationnel et chef du service du soutien opérationnel spécialisé
193. Sous-directeur du soutien opérationnel
194. Préfecture de police-divers :
195. Adjoint au directeur des ressources humaines
196. Chef du département des formations administratives et opérationnelles à la direction des ressources humaines
197. Chef de la mission coordination de sécurité intérieure au secrétariat général de la zone de défense et de sécurité
198. Préfecture de police-inspection générale des services :
199. Chef de l'inspection générale des services
200. Adjoint au chef de l'inspection générale des services
201. Chef du service d'information et de sécurité
202. Coordinateur des affaires disciplinaires (précédemment intitulé coordinateur des enquêtes judiciaires et administratives)
203. 13. Ecole nationale supérieure de la police :
204. Chef du département des formations professionnelles
205. Directeur de la formation initiale
206. 14. Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure :
207. Chef du service des technologies de la sécurité intérieure (précédemment intitulé chef du service de modernisation et de prospective, directeur du programme ACROPOL)
208. Adjoint au sous-directeur de la conception et de l'anticipation
209. 15. Service central de la police technique et scientifique :
210. Chef d'état-major au SCPTS
211. Chef de pôle au SCPTS
212. Chef de la division du pilotage et de la gouvernance au SCPTS
213. 16. Mis à disposition-divers et détachement :
214. Adjoint au préfet, haut fonctionnaire de défense adjoint à la direction de la défense et de la sécurité civiles
215. Au secrétariat général du conseil de sécurité intérieure à l'Elysée
216. Chargé de la mission transformation SIC du ministère auprès du directeur des systèmes d'information et de communication
217. Chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud et du préfet de Haute-Corse, chargé de la coordination des services de sécurité intérieure (PN et GN) à Ajaccio
218. Chargé de mission police nationale au sein du pôle application de la loi et chef de cabinet auprès de la présidente de la MILDT
219. Conseiller auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
220. Directeur de cabinet du préfet, adjoint pour la sécurité en Corse à Ajaccio
221. Conseiller police auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et préfigurateur du département du déminage
222. Administrateur ministériel des données à la direction du numérique
223. Délégué interzonal
224. Directeur de la sûreté du groupe France Télécom
225. Directeur de la sûreté publique auprès du gouvernement de la Principauté de Monaco
226. Directeur adjoint de l'académie du renseignement
227. Sous-directeur des équipements au SAELSI
228. Adjoint au sous-directeur de la logistique au SAELSI
229. Sous-directeur des moyens nationaux à la DGSCGC
230. Mis à disposition des services du Premier ministre, en qualité de chargé de mission police nationale au sein du pôle application de la loi auprès de la présidente de la MILDECA
231. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 octobre 2016
Divisions : Art. Annexe II