Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 mai 2020 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « Ce dispositif est expérimenté jusqu'au 30 juin 2024 inclus. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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