Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 19 de l'arrêté du 8 février 2016 susvisé, il est inséré un article 19-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 19-1. - Un certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite peut être délivré au titulaire d'un diplôme d'ingénieur ou d'un titre de niveau 6 ou de niveau 7 de spécialité électronique, informatique ou réseaux sous réserve de remplir les conditions suivantes :
3. « 1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
4. « 2° Etre titulaire du certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité ;
5. « 3° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
6. « 4° Avoir accompli un service en mer d'une durée égale à six mois en qualité d'officier stagiaire. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 8 février 2016 : art. 19-1