Référencearticle 6 du décret n°2023-441 du 5 juin 2023 (version du 8 juin 2023)Légifrance →
1. Les ressortissants mentionnés au I de l'article 2 ainsi que leurs ayants droit mentionnés aux articles 3, 4 et 5 peuvent accéder à tout ou partie de l'action sociale des armées selon leur situation administrative et familiale et sous réserve des dispositions propres à chacune des aides diversifiées.
2. Un arrêté du ministre de la défense organise l'accès à l'action sociale des armées.
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