Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-441 du 5 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047641715
Texte parentLEGITEXT000047641685
Référencearticle 9 du décret n°2023-441 du 5 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 modifié relatif à l'action sociale des armées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.