Arrêté du 5 juin 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 juin 2023.

TexteArrêté du 5 juin 2023

IdentifiantLEGIARTI000047642026

Texte parentLEGITEXT000047642004

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juin 2023 (version du 8 juin 2023)Légifrance →

1. En application de l'article 6 du décret du 5 juin 2023 susvisé, le présent arrêté organise l'accès à l'action sociale des armées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.