Arrêté du 5 juin 2023 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 juin 2023.

TexteArrêté du 5 juin 2023

IdentifiantLEGIARTI000047642045

Texte parentLEGITEXT000047642004

Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 juin 2023 (version du 8 juin 2023)Légifrance →

1. Les ressortissants mentionnés au présent article peuvent prétendre à un accompagnement social :

2. 1° Les volontaires en service civique au ministère des armées ;

3. 2° Les élèves des lycées de la défense.

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