1. Le présent arrêté fixe les modalités d'application du décret n° 2022-1129 du 4 août 2022 susvisé pour les candidats de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique, préparé dans les établissements de l'enseignement agricole publics ou privés sous contrat d'association avec l'Etat.
2. Il prévoit, pour les élèves de première technologique de la série STAV, les dispositions suivant lesquelles les périodes de mobilité scolaire européenne et internationale, encadrées par un contrat d'études, sont prises en compte dans la scolarité des élèves lorsqu'ils réalisent une partie de leur enseignement au sein d'un établissement de formation dans un pays de l'Union européenne ou dans un autre pays étranger.
3. Il prévoit également, pour les élèves de première technologique de la série STAV, les dispositions suivant lesquelles les périodes de stage, dans un pays de l'Union européenne ou dans un autre pays étranger, encadrées par une convention de stage, sont prises en compte dans la scolarité des élèves, lorsqu'ils réalisent une partie de leur stage individuel tel que défini par le référentiel de formation susvisé au sein d'une entreprise ou d'un organisme professionnel dans un pays de l'Union européenne ou dans un autre pays étranger.