Arrêté du 19 mai 2023 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 8 juin 2023.

TexteArrêté du 19 mai 2023

IdentifiantLEGIARTI000047642074

Texte parentLEGITEXT000047642061

Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 mai 2023 (version du 8 juin 2023)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2023-2024 pour une première session d'examen 2025.

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