Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000047649876
Texte parentLEGITEXT000047649865
Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 septembre 2009 portant agrément de la Fédération nationale de sapeurs-pompiers de France pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 septembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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