Arrêté du 19 mai 2017 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 16 juin 2017.

TexteArrêté du 19 mai 2017

IdentifiantLEGIARTI000047649877

Texte parentLEGITEXT000047649865

Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 mai 2017 (version du 16 juin 2017)Légifrance →

1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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