1. Les présidents, les directeurs et les directeurs généraux des établissements relevant de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mai 2023 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 9 juin 2023.
TexteArrêté du 25 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047651157
Texte parentLEGITEXT000047651152
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