Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 11 novembre 2009 susvisé est ainsi modifié : 1° Le tableau figurant au I de l'article 26 est complété par les lignes suivantes : «
2. 5e échelon
3. 3e échelon
4. 1/2 de l'ancienneté acquise
5. 4e échelon
6. 2e échelon
7. Sans ancienneté
8. » ; 2° Le tableau figurant au II de l'article 26 est complété par les lignes suivantes : «
9. - avant un an
10. 3e échelon
11. Sans ancienneté
12. 5e échelon
13. 2e échelon
14. Sans ancienneté
15. 4e échelon
16. 1er échelon
17. 1/2 de l'ancienneté acquise
18. » ; 3° A l'article 30-1, les mots : « dans les conditions fixées par le décret prévu par les mêmes dispositions » sont remplacés par les mots : « dans les conditions fixées par cet article et par les dispositions réglementaires prises pour son application ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 : art. 30-1, art. 26