Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047651395
Texte parentLEGITEXT000047651383
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 1er février 2021 susviséest complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le ministre chargé de la formation professionnelle transmet sur demande aux organismes mentionnés à l'article L. 6316-1 du même code la liste des organismes certifiés avec la mention de l'organisme certificateur ou de l'instance de labellisation ayant délivré la certification et les dates de validité de la certification. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er février 2021 : art. 3
Aller plus loin
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