1. La société Cogéma, en sa qualité d'exploitant de l'installation nucléaire de base visée à l'article 1er, se conformera aux prescriptions du présent décret sans préjudice du respect des autres dispositions réglementaires en vigueur.
Décret du 21 mai 1990 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 22 mai 1990.
TexteDécret du 21 mai 1990
IdentifiantLEGIARTI000047656546
Texte parentLEGITEXT000047656511
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