Référencearticle 5 du décret du 21 mai 1990 (version du 22 mai 1990)Légifrance →
1. L'installation sera construite et exploitée de façon que son utilisation ne puisse être à l'origine de bruits ou de vibrations pouvant constituer une gêne pour la tranquillité du voisinage.
2. L'exploitant veillera à la qualité architecturale de l'installation et à sa bonne insertion dans le paysage.
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