Référencearticle Annexe du décret n°99-664 du 30 juillet 1999 (version du 1er août 1999)Légifrance →
1. (1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté :
2. - à la direction de la sûreté des installations nucléaires, 99, rue de Grenelle, 75700 Paris ;
3. - à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Languedoc-Roussillon, 6, avenue de Clavières, 30107 Alès ;
4. - à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur, 67-69, avenue du Prado, 13286 Marseille Cedex 06 ;
5. - à la préfecture du Gard, 11, avenue Feuchères, 30045 Nîmes Cedex.
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