Arrêté du 10 mars 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 mars 2022.

TexteArrêté du 10 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000047657876
Texte parentLEGITEXT000047657866
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 mars 2022 (version du 21 mars 2022)Légifrance →

1. L'arrêté d'ouverture, pris par le ministre de l'intérieur, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, fixe les dates de clôture des inscriptions, les spécialités ouvertes, la date des épreuves et la répartition des postes par spécialité.

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