Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-450 du 7 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047657896
Texte parentLEGITEXT000047657890
Référencearticle 1 du décret n°2023-450 du 7 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du décret n° 2007-1091 du 13 juillet 2007 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « L'alpinisme hivernal est autorisé dans le périmètre de la réserve sur les versants Nord du Puy de Sancy dans des conditions définies par arrêté préfectoral et sous réserve qu'elles soient compatibles avec les orientations définies dans le plan de gestion de la réserve.
3. « Toutefois, l'alpinisme hivernal est autorisé sur l'ensemble du périmètre de la réserve aux seules fins de secours ou de maintien en conditions opérationnelles des secouristes dans la stricte mesure nécessaire à leurs besoins. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1091 du 13 juillet 2007 : art. 12
Aller plus loin
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