Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mai 2023 (version du 11 juin 2023)Légifrance →
1. En l'application de l'article 6 du décret du 24 février 2023 susvisé, un abattement est appliqué en 2023 sur la part de l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés attribuée à chaque bénéficiaire au-delà de 15 millions d'exemplaires portés par publication.
2. Cet abattement résulte de l'application d'un coefficient déterminé en divisant les crédits disponibles pour tous les exemplaires des bénéficiaires dépassant le seuil mentionné à l'alinéa précédent par le montant de l'aide déterminé conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article 5 du même décret pour ces mêmes exemplaires.
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